1. Présentation du service
Propriétaire
“Les Derniers” est un service créé et proposé par la société Hello Prod — 10 rue Pereire – 75017 Paris / France
RCS Paris B 528 818 701 — SAS au capital de 1000 euros
Créateur/Webmaster
Fernand Dutilleux, directeur de bientôt la péniche — fernand@bientotlapeniche.com
Web design and développement
Bientôt la péniche — 4 place des Mazes – 34160 Sussargues / France
Hébergement
Infomaniak — 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias / Suisse
2. Conditions générales d’utilisation
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisations par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisations l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. “Les Derniers” se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Descriptif du service
Le site www.lesderniers.org a pour objet de fournir aux utilisateurs une plateforme de diffusion des précieux témoignages des derniers survivants de l’Holocaust.
“Les Derniers” s’efforce de fournir sur le site www.lesderniers.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des mauvaises compréhensions.
Tous les informations indiquées sur le site www.lesderniers.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesderniers.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de “Les Derniers”. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site seront exclusivement destinées au service en ligne de la société Hello Prod afin que celle-ci puisse contacter l’utilisateur, à constituer une liste de clients, à l’envoi de newsletter (si l’utilisateur en a manifesté la volonté).
Conformément aux lois, les données personnelles peuvent être transmises, sur requête, notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, afin de répondre à des obligations légales.
“Les Derniers” s’engage à prendre toutes les mesures techniques pour préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesderniers.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du service “Les Derniers” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesderniers.org.
En tout état de cause le site “Les Derniers” ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du fonctionnement du service proposé. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesderniers.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus iconographiques et vidéos du site font l’objet d’une protection par les lois française sur la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Les medias présentés sur le site sont la propriété d’Hello Prod.
Il est obligatoire de solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus en dehors d’un cadre strictement privé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. Cookies
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site lesderniers.org sont voulues fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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8. Données techniques
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
